Le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle

Par Arnaud Lavallée

Note : La production et la mise en ligne de cette capsule ont été rendues possibles grâce au soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines. Texte à jour au 26 mars 2020.

S’il est aisé de concevoir la situation où une œuvre protégée par la propriété intellectuelle serait mise à profit dans le cadre de l’exploitation d’une intelligence artificielle, les développements récents en la matière nous poussent à envisager un changement important dans le paradigme que nous connaissons présentement. En effet, les progrès technologiques de plus en plus importants qui ponctuent l’avancée du marché de la haute technologie nous poussent à nous demander dans quelle mesure les instruments de propriété intellectuelle dont nous disposons pourraient protéger une œuvre créée par une intelligence artificielle. La question est d’autant plus intéressante que les auteurs de doctrine s’affrontent pour déterminer si le droit d’auteur tel qu’on le retrouve à la Convention de Berne constitue un outil dont on pourrait étendre l’application à cette situation. Le présent article a pour objet d’explorer les différents points de vue relatifs au sujet dans le but de faire le point sur l’applicabilité des instruments de propriété intellectuelle aux œuvres créées par une intelligence artificielle.

Dans un premier temps, il importe de définir l’intelligence artificielle pour mieux cerner la qualification juridique des systèmes technologiques qu’elle englobe. L’Encyclopédie Larousse définit l’intelligence artificielle comme un « [e]nsemble de théorie et de techniques mises en œuvre dans le but de réaliser des machines capables de simuler l’intelligence humaine » (mes soulignés) [Encyclopédie Larousse, « Intelligence artificielle » (s.d.), en ligne : Larousse <https://tinyurl.com/y59mlv2m>.]. On constate donc que la caractéristique principale de l’intelligence artificielle réside en sa capacité de mimer l’intelligence humaine. Pendant longtemps, la technologie dont l’être humain disposait faisait des ordinateurs un simple outil accessoire à la réalisation d’un ouvrage qui, somme toute, aurait été le fruit d’une intervention humaine directe relativement significative [Denis M. Magnusson, « La protection du droit d’auteur pour les œuvres produites par ordinateur: y a-t-il du neuf depuis qu’Arthur Miller nous a dit qu’il n’y avait rien de nouveau depuis le rapport final de la CONTU? » (1999) 13 :3 Cahiers de propriété intellectuelle 695,  à la p 696, en ligne (pdf) : https://tinyurl.com/yxv5zt3q, ci-après Magnusson]. En revanche, à l’époque actuelle, force est de reconnaître que le rôle de la technologie dans la création d’œuvres permet maintenant à l’intelligence artificielle de se placer à l’avant-plan de la création de divers types d’œuvres susceptibles de faire l’objet d’un droit d’auteur. Or, il est depuis longtemps avéré dans plusieurs juridictions nationales que le droit d’auteur protège certains types d’œuvres originales qui découlent de l’exercice du talent et du jugement de leur auteur [Voir notamment Loi sur le droit d’auteur, LRC. 1985, c C-42, art 2.1 al. 1 et 2 (ci-après la Loi canadienne) et Copyright Law of the United States, USC tit 17 §102 a) (ci-après la Loi américaine)]. D’autres États, à l’instar de la France, octroient la protection du droit d’auteur aux « œuvres de l’esprit », comme en témoigne l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle [version la plus récente du Code, issue de la Loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, JO, 7 octobre 2016, 0235, <https://tinyurl.com/y3k2abhh>, art L112-1.] dont s’est dotée la France en 1992 lors de l’adoption de sa Loi no 92-597 [Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, JO, 1er juillet 1992, <https://tinyurl.com/y24egvsh>, art 1]. On remarque, par ailleurs, que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques mentionne la notion de « création intellectuelle » comme critère déterminant dans l’évaluation de l’assujettissement au droit d’auteur d’une œuvre constituant un amalgame d’autres œuvres ou de parties de telles œuvres, et ce, à son article 2 par. 5 [Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 24 juillet 1971, n° WIPO Lex TRT/BERNE/001, en ligne : OMPI https://tinyurl.com/y4psnwn9, (ci-après Convention de Berne)]. La question se pose donc à savoir si la Convention de Berne, l’un des traités internationaux les plus importants sur la question de la protection du droit d’auteur à l’international, pourrait permettre d’octroyer un droit d’auteur à quiconque serait bien placé pour le revendiquer dans le cadre de la création par une intelligence artificielle d’une œuvre qui, dans l’éventualité où elle aurait été créée par un être humain, aurait pu bénéficier des dispositions de cette convention. Dans l’affirmative, une interrogation subsiste quant aux bénéficiaires d’une telle protection dans cette situation, considérant le fait qu’une intelligence artificielle agit en général au bénéfice d’une personne physique ou morale, sans toutefois disposer de sa propre personnalité juridique [Claudia Gestin-Vilion, « La protection par le droit d’auteur des créations générées par intelligence artificielle » (2017) aux pp 33 à 35, en ligne (pdf) : Université Laval https://tinyurl.com/y554mjk5, ci-après Gestin-Vilion]. Or, la détermination du titulaire éventuel d’un tel droit d’auteur sur les créations d’une intelligence artificielle demeure ardue, étant donné la pluralité des acteurs qui interviennent généralement dans la complétion d’une technologie attribuable à une intelligence artificielle [Gestin-Vilion, à la p 58].

Dans un second temps, il convient de constater que la jurisprudence sur la question, à l’échelle internationale, n’est pas muette au chapitre de l’octroi de protections du ressort de la propriété intellectuelle à une œuvre créée par une intelligence artificielle. En effet, on observe qu’en Chine, une cour de justice a reconnu un droit d’auteur portant sur les textes traitant de sujets variés composés par le Dreamwriter AI Writing Robot, une intelligence artificielle composant, spontanément et sans intervention humaine dépassant sa seule programmation, près d’un demi-million de textes par année [Andres Guadamuz, « Chinese Court Rules that AI Article Has copyright » (19 janvier 2020), en ligne : TechnoLlama https://tinyurl.com/y4zohjn7, ci-après Guadamuz]. Les conclusions de la cour dans ce jugement chinois mettent bien en lumière la façon dont une intelligence artificielle sophistiquée pourrait parvenir à créer une œuvre qui respecterait les critères permettant l’octroi d’un droit d’auteur. En effet, la cour explique que l’œuvre analysée et les formes d’expression sous-jacentes traduisent un travail certain de sélection d’informations pertinentes, d’analyse et de jugement qui, conjugué à la logique et à l’originalité du texte produit par le Dreamwrtier AI Writing Robot, permettrait d’assujettir l’œuvre en question à un droit d’auteur [Guadamuz]. Notons toutefois que la cour, dans cette décision, identifiera la compagnie mettant à profit cette intelligence artificielle comme la titulaire du droit d’auteur dont feraient l’objet lesdits textes. L’entreprise en question, Tencent, exploite l’intelligence artificielle en publiant les textes que celle-ci produit dans les médias gérés par la compagnie [Guadamuz]. Il semble donc que les tribunaux, chinois du moins, soient plus enclins à conférer la titularité d’un droit d’auteur attribuable à la création d’une intelligence artificielle sophistiquée à la personne, morale en l’occurrence, qui exploite l’intelligence artificielle en question aux fins de sa quête de profits.

Dans un troisième temps, il est fort intéressant de se pencher sur les critères permettant de déterminer si la création d’une œuvre par des moyens technologiques est bel et bien attribuable à une intelligence artificielle, ou si elle l’est plutôt à l’être humain qui se cache derrière l’action de cette technologie. Dans son texte sur le sujet, Denis M. Magnusson laisse entendre que l’intervention d’un être humain identifiable dans le processus de création de l’œuvre revêt un caractère déterminant en la matière [Magnusson, à la p 3]. Le fait qu’il soit rendu possible pour une technologie agissant indépendamment de toute influence humaine significative de développer par elle-même une œuvre répondant à la définition que fait la Convention de Berne des œuvres protégées par le droit d’auteur milite certainement en faveur de la possibilité d’octroyer un droit d’auteur portant sur de telles œuvres. Par ailleurs, nombre d’auteurs insistent sur les conséquences d’un éventuel refus de protéger les œuvres créées par une intelligence artificielle suivant les modalités relatives au droit d’auteur. Soulignons d’ailleurs que ce refus aurait pour effet de faire tomber les œuvres en question dans le domaine public de l’avis de plusieurs [Guadamuz], situation qui comporterait son lot de répercussions négatives, notamment au chapitre de l’adaptation à la réalité des nouvelles technologies allant de pair avec le principe de neutralité technologique [Voir généralement Julien Cabay, « Mort ou résurrection de l’auteur? À propos de l’intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle » (2018), (2019 :1) Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège (n°1, 2019) 179-190, en ligne (pdf) : <https://tinyurl.com/y3oezy9b>].

Dans un quatrième temps, plusieurs auteurs se font messagers d’une tendance opposée à l’octroi d’un droit d’auteur portant sur les créations de l’intelligence artificielle. C’est le cas de Marie Rouxel, qui soutient que le droit d’auteur et les conditions auxquelles il est assorti en vertu de la Convention de Berne ne permettraient pas de conférer un tel droit portant sur une œuvre créée par une intelligence artificielle, notamment en raison des critères voulant que la protection du droit d’auteur soit tributaire de l’exercice de capacités intellectuelles de nature créative par l’auteur et ce, dans l’optique de protéger les « contributions essentielles [des auteurs] au progrès humain » [Marie Rouxel, « Le refus de reconnaître le statut d’auteur à l’intelligence artificielle et ses conséquences » (2019) à la p 81, en ligne (pdf) : Université Laval https://tinyurl.com/y2n3f6vx, ci-après Rouxel]. En effet, selon une certaine lecture de la Convention, « People, rather than machines, have always been the object of the Convention, and, from the point of view of principle, doctrine and practicality, this object should continue to be upheld » [Sam Ricketson, People or Machines: The Berne Convention and the Changing Concept of Autorship, (1991-1992) 16:1 Columbia Journal of Law & the Arts 1, à la p 37].

Marie Rouxel souligne de plus le fait que plusieurs juridictions nationales disposent d’autres solutions qui seraient plus appropriées que le droit d’auteur dans ce contexte. Elle mentionne, plus particulièrement, le droit d’accession, qui assurerait au propriétaire d’un bien la propriété des fruits et revenus qui découlent de l’utilisation de ce bien [Rouxel, à la 64]. Ce recours à la notion d’accession a été soulevée par la doctrine civiliste [voir les auteurs cités par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, dans son « Rapport final : Intelligence artificielle et culture », aux pp  38 et 39 : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, « Rapport final : Intelligence artificielle et culture » (27 janvier 2020) à la p 26, en ligne (pdf) : https://tinyurl.com/y2dnwsyd, ci-après Conseil supérieure de la PI]. Suivant ce principe, il serait plus approprié de conférer au propriétaire d’une intelligence artificielle la propriété des œuvres créées par cette technologie suivant le droit d’accession plutôt qu’un droit d’auteur sur une œuvre qui, véritablement, n’aurait pas été créée par cette personne à proprement parler. La solution que représente le droit d’accession, ainsi, permettrait de protéger la propriété des créations ainsi obtenues tout en préservant l’intégrité du droit d’auteur et son lien indéniable avec le statut de personne physique dans la qualification de « l’auteur » [Rouxel, aux pp 63-66]. En outre, les écrits de plusieurs auteurs de doctrine introduisent les soucis relatifs au principe de précaution dans le débat reliant le droit d’auteur à l’intelligence artificielle. Entre autres, en France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, dans un texte faisant état de la façon dont le droit encadre la production d’œuvres par les intelligences artificielles créatives, appelle à une grande prudence par rapport à l’application de la propriété intellectuelle telle qu’on la connaît aux fruits du processus créatif d’une intelligence artificielle, notamment sur la base de la pluralité des acteurs impliqués dans un tel processus [Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, « Rapport final : Intelligence artificielle et culture » (27 janvier 2020) à la p 26, en ligne (pdf) : https://tinyurl.com/y2dnwsyd]. De ce fait, comme le principe de précaution gouverne de plus en plus tant le développement et l’utilisation de nouvelles technologies que leur encadrement juridique, celui-ci devrait constituer une règle d’interprétation essentielle dans la délimitation de l’application du droit d’auteur aux créations d’une intelligence artificielle.

En guise de conclusion, rappelons que la possibilité pour une intelligence artificielle de parvenir à une création qui, a priori, remplirait les critères de la qualification de l’œuvre au sens de la Convention de Berne demeure très récente, étant donné les progrès technologiques considérables qu’a connus le domaine de l’intelligence artificielle au cours des dernières années. Bien que plusieurs émettent des réserves par rapport à la protection par le droit d’auteur des œuvres ainsi créées, la situation de l’intelligence artificielle qui s’élève au rang de créatrice, d’esprit novateur, traduit l’affrontement de deux principes clé du droit de la technologie, soit la neutralité technologique et le principe de précaution en matière technologique. Ainsi, à la lumière des développements juridiques récents par lesquels le droit tente d’élucider cette problématique bien établie, il semble clair que seul l’avenir apportera une réponse définitive à cette question que nous ne sommes pas encore parvenus à démystifier.

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