Quelle posture devrait-on adopter face à la culture du « cut-and-paste »?

par Charbel Abi-Saad

Les trois périodes de l’internet

La professeure Barbara Combes présente l’évolution de l’internet en trois périodes-clés (Barbara Combes, « The Copy-and-paste Culture of the Net Generation: Strategies for Dealing with Plagiarism », en ligne : (2005) 19 :1 Access https://search.informit.com.au/documentSummary;dn=036985855160692;res=IELHSS [Combes]). La première de ces périodes débute vers la fin des années 1980 et est caractérisée par un réseau internet à accès limité et dont l’interface est très technique. L’information qui était diffusée sur le Net était précieuse, souvent étant le produit de travaux de recherche et répondait à un ensemble complexe de protocoles de citation. Ce protocole permettait d’ajouter de la valeur à chaque article de recherche mis en ligne, en assurant l’intégrité de la valeur intrinsèque des travaux originaux cités. Vient ensuite la deuxième période du Net, qui voit l’introduction du World Wide Web et des fureteurs plus accessibles.

Combes écrit en 2005 que la troisième période a débuté. Cette période voit l’internet devenir encore plus accessible, plus mobile et plus populaire. C’est dans cette troisième période du net que l’on remarque la naissance de la culture du « cut-and-paste », c’est-à-dire du développement d’une routine chez les utilisateurs de copier et coller l’information du web, sans inclure la source de l’information.

Cette tendance liée à l’avancée technologique semble s’imposer à tous, y compris à la Cour suprême du Canada. Effectivement, la plus haute cour du pays a défendu le recours de certains juges au copier-coller dans leurs décisions, en reconnaissant l’efficacité de cette pratique (Kirk Makin, « Judges may ‘cut and paste’ when writing their judgments: Supreme Court », Globe and Mail (24 mai 2013), en ligne : https://www.theglobeandmail.com/news/national/judges-may-cut-and-paste-in-their-judgments-supreme-court/article12126185/).

Quelles sont les implications de la culture « cut-and-paste » sur les droits d’auteur ?

Selon moi, il existe trois effets majeurs d’une telle tendance sur la propriété intellectuelle. Premièrement, nous assistons à une multiplication des violations des droits d’auteur. Communiquer au public par télécommunication ou reproduire l’expression identique d’une idée (CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 au para 8 [CCH]) sans l’autorisation de l’auteur viole ses droits exclusifs, protégés aux articles 3 (1) et 3 f) de la Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42(LDA).

Bien qu’il existe des exceptions, comme celle de l’utilisation équitable prévue à l’article 29 LDA, ou celle du contenu non commercial généré par l’utilisateur prévue à l’article 29.21 LDA, elles ne sont pas toujours appropriées pour les utilisateurs qui ne sont pas dans un contexte académique ou professionnel (Jessica Coates, « Creative Commons : the next generation : Creative Commons licence use five years on », en ligne : (2007) 4 :1 SCRIPTed https://eprints.qut.edu.au/32006/à la p 82 [Coates]). Le cadre législatif actuel impose à un utilisateur d’établir que son utilisation d’une œuvre protégée par la Loi sur le droit d’auteuréchoit dans une exception (Rogers Communications Inc. c. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, 2012 CSC 35 au para 51 [Rogers]). Dans cette culture du « cut-and-paste », où la violation du droit d’auteur est selon certains intrinsèque à l’utilisation du web [Combes], ce fardeau risque de s’avérer de plus en plus lourd, avec la multiplication fulgurante de l’information mise en ligne. Il n’est donc pas déraisonnable de soumettre que dans les années à venir, les violations du droit d’auteur sur le web ne ralentiront pas, bien au contraire. Conséquemment, nous pouvons déduire de cette tendance que le fardeau pour les utilisateurs de démontrer une utilisation équitable risque, lui aussi, de s’avérer plus imposant.

Ensuite, comme il est facile d’imaginer, la culture du « cut-and-paste » rend plus difficile le suivi des sources. Un objet protégé par le droit d’auteur est multiplié et disséminé sur le Net et l’auteur original perd les bénéfices du crédit, autrement dit son droit moral à la paternité de l’œuvre (Art. 14.1 LDA).

Finalement, cette culture du « cut-and-paste » a pour effet d’éroder toute conception rigide de l’originalité en propriété intellectuelle. Définie dans l’arrêt phare de la Cour suprême CCH(CCH au para 24), l’originalité, qui est le fruit du jugement et du talent, comme concept, se voit évoluer. Est-ce qu’une compilation ou une agrégation sont le fruit de suffisamment de jugement et de talent pour être original? Qu’en est-il pour un retweet? Ce type de question factuelle requiert un exercice de délimitation qui risque de s’avérer de plus en plus difficile à effectuer. Il est logique de croire qu’une conception rigide de l’originalité risque de s’éroder dans une telle culture florissante.

Le débat actuel

En réponse à cette culture s’opposent aujourd’hui deux camps.

D’un côté, le front protectionniste, avec des auteurs qui considèrent cette culture pernicieuse. Ce côté veut sévir contre une culture « criminelle » en augmentant l’étendue des droits des titulaires de droits d’auteurs.

Se retrouvent de l’autre côté les adeptes d’une perspective d’échange libre d’information, avec des auteurs comme Lawrence Lessig qui prônent un assouplissement du cadre normatif entourant le droit d’auteur. C’est derrière ce camp que je me range personnellement.

Je suis d’avis qu’il faut accepter ce changement de paradigme en s’adaptant à celui-ci. Plus concrètement, je propose d’introduire les principes de Common Creative dans le droit d’auteur sur le Net.

Voici la démonstration.

L’argument des protectionnistes repose sur les quelques exemples de détenteurs traditionnels de droit d’auteur comme Disney,qui mériteraient d’avoir leurs œuvres protégées, en raison de la valeur de ces droits pour la société. Or, la réalité contemporaine est toute autre.

Les créateurs de contenu dont le contenu a une valeur « sociale » ne sont plus seulement les Disneysde ce monde. Que ce soit les créateurs sur YouTube, les blogueurs ou les photographes sur Flickr, tous peuvent créer du contenu populaire, rentable et d’influence. Ce contenu est rapidement créé, diversifié et souvent de nature amateur. Un cadre normatif qui n’est pas adapté à ce nouveau paradigme risque d’obstruer la production de valeur « sociale » et non la protéger.

En quoi sommes-nous plus adaptés en nous inspirant des principes de Common Creative ?

En adoptant ces principes, il est possible de réduire les conséquences naturelles de la culture actuelle, soit les violations des droits d’auteur, la perte du droit à la paternité et l’érosion du concept d’originalité.

Un créateur peut utiliser les licences de Common Creativepour publier son contenu en le rendant libre d’utilisation et de reproduction dans un cadre non commercial. Ce type d’ouverture est une réponse logique à la culture du cut-and-paste. Toute tentative de faire l’inverse, c’est-à-dire de rigidifier le cadre normatif actuel serait en porte-à-faux avec la culture actuelle qui favorise l’efficacité et l’accessibilité de l’information.

Le corollaire d’une telle licence flexible est la réduction des violations des droits d’auteur. Certains actes qui constituaient une violation deviennent autorisés, cela inclut non seulement la reproduction, mais également la modification des travaux protégés. En effet, près du deux tiers des détenteurs de licence Common Creativeoptent pour des licences qui permettent la modification de leur contenu par d’autres utilisateurs (Coates à la p 76).

Des universités comme le MIT utilisent des licences similaires pour permettre la publication de cours universitaires au public, misant justement sur le bienfait de l’accessibilité (ibidà la p 87). Des licences similaires auraient aussi des effets bénéfiques substantiels dans les bibliothèques puisqu’il est reconnu que le principal obstacle à la numérisation des livres est l’obtention d’autorisations auprès des éditeurs (ibidà la p 90).

Un détenteur d’une licence Common Creativepeut également s’attendre à jouir d’un droit à la paternité de son œuvre plus considérable. D’abord, une licence Common Creativepermet un meilleur suivi des documents originaux avec l’utilisation d’étiquettes dans les fureteurs (ibidà la p 75). Concrètement, cela signifie qu’un auteur a de meilleures chances de retracer les utilisations subséquentes et diversifiées de son oeuvre. De plus, puisque la reproduction à des fins commerciales est expressément autorisée par la licence, il est probable que des reproductions, autrefois non autorisées, dorénavant incluent des crédits pour l’auteur de l’œuvre initiale.

Finalement, comme il a été démontré que les licences Common Creativeréduisent les violations des droits d’auteurs, nous pouvons conclure que le concept d’originalité ne sera pas aussi difficile à circonscrire. Si la licence permet la reproduction et la modification, alors nul n’est besoin de justifier la compilation ou l’agrégation d’une œuvre protégée avec un argument d’originalité, cet acte étant dorénavant autorisé.

Imaginons que dans un futur rapproché, les créateurs de contenu décident d’opter pour une licence Common Creative pour publier leurs travaux. Un monde de reproductions rapides de l’information, certes, mais des reproductions qui sont autorisées et qui respectent le droit à la paternité de l’œuvre de l’auteur initial. C’est un monde qui se rapproche drôlement de celui de la première période de l’internet, qui favoriserait l’accessibilité, l’efficacité et le respect du droit d’auteur. Qui sait, peut-être assisterons-nous un jour à l’introduction d’une quatrième période du Net…

Note : La production et la mise en ligne de cette capsule ont été rendues possibles grâce au soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines.

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